Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Mot clé: politique publique

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• Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres

  • FOUCHER, Hélène

  • GIBRAT, Christine

  • VILMUS, Florence

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: nov. 2022 Mise en ligne: déc. 2022 Affaire n°014560-01

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• Audit du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »

  • BELLUROT, Nadine

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • PERRIN, Gilles

  • COQUELIN, Stéphane

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2021 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°012681-01

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• Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

  • KEGELART, Jean-Jacques

  • PY, Michel

  • RIMOUX, Lionel

  • PATIER, Christophe

  • SIMON, Philippe

  • SIMONI, Marie-Louise

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: nov. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013367-01

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• Démarches paysagères en Europe - Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises

  • CABRIT, Jean-Luc

  • THIBAULT, Jean-Pierre

  • SOULIE, Marie-Christine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010731-01

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• L'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature

  • BADRE, Michel

  • DURANTHON, Jean-Philippe

  • BENNASAR, Marie-Laure

  • DE COURCELLES, Sana

  • LACHAIZE, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007182-01

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• Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

  • CAFFET, Marc

  • FEMENIAS, Alain

  • GAZEAU, Jean-Claude

  • DURAND, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°006963-01

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• L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"

  • GAZEAU, Jean-Claude

  • HAVARD, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°007119-01

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